- certifiée conforme
- true copy
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
certifiée conforme
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conforme — [ kɔ̃fɔrm ] adj. • 1372; lat. conformis 1 ♦ Dont la forme est semblable (à celle d un modèle). ⇒ analogue, identique, pareil, semblable. Conforme au modèle, à l échantillon. « Conforme à son aïeul, à son père semblable » (Racine). Copie conforme… … Encyclopédie Universelle
conformé — conforme [ kɔ̃fɔrm ] adj. • 1372; lat. conformis 1 ♦ Dont la forme est semblable (à celle d un modèle). ⇒ analogue, identique, pareil, semblable. Conforme au modèle, à l échantillon. « Conforme à son aïeul, à son père semblable » (Racine). Copie… … Encyclopédie Universelle
Copie certifiée conforme — simple copie du jugement, affirmée identique à la minute délivrée par le greffier en chef et non munie de la formule exécutoire … Lexique de Termes Juridiques
certifier — [ sɛrtifje ] v. tr. <conjug. : 7> • certifier 1172; lat. certificare, de certus et facere « faire » 1 ♦ Assurer qu une chose est vraie. ⇒ affirmer, attester, confirmer, constater, garantir , témoigner. Certifier qqch. à qqn. « Je te… … Encyclopédie Universelle
copie — [ kɔpi ] n. f. • apr. 1250; lat. copia « abondance » → copieux I ♦ 1 ♦ Reproduction (d un écrit). ⇒ calque, double, épreuve, fac similé, imitation, photocopie, reproduction. Copie exacte, fidèle. Pour copie conforme (Abrév.P. C. C.). Copie… … Encyclopédie Universelle
expédition — [ ɛkspedisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. expeditio I ♦ 1 ♦ Vx Action d expédier (I, 1o) ce qu on a à faire. L expédition d une affaire. ⇒ achèvement, exécution. Admin. Le président du Conseil démissionnaire est chargé de l expédition des affaires… … Encyclopédie Universelle
Copie — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Copie », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) De manière générale, le mot copie désigne l… … Wikipédia en Français
CERTIFIER — v. tr. Témoigner qu’une chose est vraie. Je vous certifie que cela est. Je puis vous le certifier. Copie certifiée conforme à l’original, ou simplement Certifié conforme … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
CCC — 1. Civilian Conservation Corps (Anglais. En franc. = Corps civil pour la protection de l environnement). Créé aux États Unis en 1933, dans le cadre du premier New Deal. Un double but: fournir du travail aux chômeurs et effectuer des travaux très… … Sigles et Acronymes francais
Adjoint De Sécurité — En France, un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public de la police nationale engagé par contrat pour une période de 5 ans non renouvelable [1]. Créé par la loi du 16 octobre 1997 relative au développement d activités… … Wikipédia en Français
Adjoint de securite — Adjoint de sécurité En France, un adjoint de sécurité (ADS) est un agent contractuel de droit public de la police nationale engagé par contrat pour une période de 5 ans non renouvelable [1]. Créé par la loi du 16 octobre 1997 relative au… … Wikipédia en Français
